Depuis le 26ème Congrès des notariats membres de la l’UINL qui s’est tenu à Marrakech en Octobre 2010, elle compte désormais dix huit (18) membres, savoir :
- L’Algérie     - Le Bénin    - Le Burkina-Faso    - Le Cameroun.  - La Centrafrique   - Le Congo   - Le Côte-d’Ivoire   - Le Gabon   - Le Guinée   - Le Mali   - Le Maroc   - L’Ile Maurice   - La Mauritanie   - Le Niger   - Le Sénégal   - Le Tchad   - Le Togo   - La Tunisie

Nous présenterons ses finalités, ses organes et les diverses actions menées.

Les missions de la CAAf/UINL

La CAAf/UINL a pour principale mission de remplir les objectifs qui ont été définis par le Règlement Général de l’UINL en ses articles 11 et suivants.

Dans un premier temps, le Règlement définit les normes communes qui régissent toutes commissions et groupes de travail de l’UINL, à savoir :

- Le traitement des problèmes notariaux d’un intérêt particulier sur le plan tant juridique que professionnel dans leurs aires respectives de compétence ;

- La diffusion des principes du Notariat par tous les moyens possibles ;

- L’organisation des journées d’études sur des thèmes d’intérêt notarial sur le plan tant juridique que professionnel ;

- La collaboration avec les organisations internationales ayant leur siège dans leurs aires respectives de compétence par l’intermédiaire de représentants désignés conformément au Règlement de l’UINL ;

- Le respect des objectifs spécifiques à eux assignés par le Conseil Général ou le Conseil de Direction.

Ensuite, la CAAf/UINL a en charge la réalisation de missions spécifiques ci-après :

- L’assistance aux notariats du continent africain pour favoriser leur organisation en collèges sinon en associations ainsi que pour les aider dans le développement et l’amélioration de l’activité professionnelle ;

- La promotion de la formation tant initiale que continue des notaires du continent, en particulier par l’intermédiaire d’académies Notariales ou autres instituts de formation similaires ;

- Le traitement des problèmes particuliers des notariats membres de la Commission des Affaires Africaines ;

- L’approfondissement, la promotion et l’harmonisation des lois et du droit national des notariats du continent ;
- La promotion de la publication des travaux, de la communication et de la circulation des informations entre les notariats du continent, afin de coordonner et d’harmoniser leurs activités ainsi qu’avec les notariats des autres continents, par le biais de la Commission des Affaires Africaines ;

- L’étude des sujets de droit comparé et de droit international privé dans les domaines intéressant spécialement le notariat, en coopération avec les organisations internationales et supranationales ayant leur siège sur le continent.

 

Les organes de la Commission des Affaires Africaines de l’UINL

Les organes de la Commission des Affaires Africaines sont dirigés par des responsables soit élus soit nommés pour trois ans. Ces responsables sont chargés de mener des fonctions spécifiques :

- La Présidence :

Le Président de la Commission est élu au cours de l’assemblée Générale des notariats membres de la l’UINL qui se tient une fois tous les trois ans. Le Président est garant du bon fonctionnement et de la visibilité de la Commission qu’il dirige. En collaboration avec les Vice-présidents, la Secrétaire et la Trésorière, il planifie annuellement les activités, détermine les étapes et les délais de réalisation de celles-ci et en assure autant le suivi que la coordination.

Il est chargé de convoquer et de présider les rencontres de la CAAf/UINL ainsi que les réunions du bureau.

Il peut en temps utile faire des descentes sur le terrain pour s’imprégner du déroulement de ces activités et rencontrer les Notaires du continent.

Notons que dans le cadre du renouvellement des responsables à la tête des Commissions continentales, Maître Régine DOOH COLLINS – EKOLLO , Notaire à Douala a été élue au poste de Présidente de la CAAF/UINL , pour la législature 2011-2013 .

- La Vice-présidence :

La CAAf/UINL compte quatre Vice-Présidents . Pour la Législature en cours ils sont :

• Premier Vice-président : Me Abdelhamid ACHITE-HENNI ;
• Deuxième vice-président : Me Salomon LOUBOULA ;
• Troisième Vice-président : Me Mahoua KONE ;
• Quatrième vice-président : Me Papa SAMBARE DIOP .

Ils sont chacun affectés à une zone précise comprenant un certain nombre de notariats membres. Leurs missions consistent précisément à :

- Assurer la circulation de l’information et des attentes réciproquement entre l’UINL et les Notariats membres de leur ressort ;

- Effectuer des visites de travail auprès des Notariats de leurs zones respectives, pour recueillir leurs souhaits et proposer des solutions concertées aux éventuels problèmes rencontrés ;

- Inciter les notaires à s’intéresser aux activités de l’UINL et à s’inscrire dans les différents groupes de travail et commissions de l’UINL et de la CAAf/UINL ;

- Assister le Président de la Commission dans l’accomplissement de ses tâches dans leurs zones respectives ;

- Œuvrer en étroite collaboration avec le Président de la Commission, qui assure la coordination de l’action des Vice-présidents. Dans cette optique, toutes les correspondances échangées doivent être adressées en copie à la Présidente de la CAAf/UINL.

- Le Secrétariat :

Le Secrétaire de la CAAf/UINL est la plaque tournante qui assure l’administration courante de la CAAf/UINL. Il assure le suivi des relations extérieures, tient le plumitif lors des réunions dont il dresse les comptes rendus et procès verbaux et travaille en étroite collaboration avec la Présidente et les Vice-présidents.

Il est responsable de l’information et tient l’annuaire et le site web de la CAAf/UINL. Par ces moyens, il fait circuler les informations vers les sous-commissions, groupes de travail, notariats membres et notaires.

- La Trésorerie :

Le Trésorier est chargé de définir le budget annuel de la Commission. Il s’occupe de la perception, de la domiciliation et de la comptabilité des fonds de la CAAf/UINL (gestion et exécution des règlements à effectuer, supervision des mouvements de fonds). Il exécute les ordonnancements du Président après vérification des écritures. Pour la traçabilité des comptes, il présente des rapports périodiques de gestion des comptes et du budget annuel.

Il rend compte au Président et transmet les documents au Conseil de Surveillance Financière.

- La commission Formation – Thèmes et Congrès :

La Commission Formation a pour fonction de proposer à la CAAf/UINL des études approfondies sur des questions d’intérêt professionnel, social et culturel pouvant constituer les thèmes de séminaires de recyclage, d’ateliers et de conférences à l’endroit des Notaires.

Elle est également chargée de l’organisation et de la supervision de la tenue des différentes manifestations de la CAAf/UINL.

- La commission sécurité sociale notariale africaine :

La Commission Sécurité Sociale a pour rôle d’examiner toute question relative à la sécurité sociale de même qu’à l’assurance responsabilité civile du Notaire. Dans ce contexte, elle enquête sur la sécurité sociale des notaires et met à la disposition du Président, des informations qui pourraient l’engager à faire des recommandations aux notariats membres et aux notaires.

- La commission ADESNA :

Cette commission est chargée de réfléchir et de proposer aux notariats africains une approche pour l’acquisition d’outils modernes de travail, de communication et de télécommunication, en raison des difficultés de déplacement sur le continent.

- La commission déontologie :

La Commission Déontologie travaille avec les Notariats membres en vue de la promotion de l’éthique et des règles de déontologie notariale dans la pratique quotidienne de la profession.

Par ailleurs, elle peut en concertation avec la Commission FORMATION, faire figurer des thèmes relatifs à cette question parmi les modules de formation continue qui seront proposés aux Notaires au cours de diverses manifestations et séminaires.

- La commission communication et développement :

La Commission Communication et Développement est chargée de :

Promouvoir l’image de marque du Notariat sur le continent africain ;

D’élaborer des projets de développement économique du continent et de définir les stratégies de leur implémentation.

- Le groupe de travail blanchiment de capitaux :

Ce Groupe de travail est chargé de réfléchir sur les méthodes pouvant permettre aux notaires de détecter les opérations suspectes et de les dénoncer sans violer le secret professionnel.

L’assistance des institutions financières internationales, des experts et des gouvernements lui est nécessaire à cet effet.

- Le groupe de travail jeunes notaires et accès a la profession :

Les membres du Groupe de Travail Jeunes Notaires doivent aller à la rencontre des notaires à la base pour recueillir leurs attentes et les encourager à s’intéresser davantage aux activités de l’UINL et à proposer des solutions aux problèmes professionnels que rencontre le Notariat sur le continent.

- Le conseil de surveillance financière :

Le Conseil de Surveillance Financière vérifie les états financiers de la CAAf/UINL et exprime son opinion à leur égard à l’occasion des rapports financiers du Trésorier.

Les actions réalisées par la CAAf/UINL auprès des notariats membres

La mise en œuvre de ses missions a permis à la Commission des Affaires Africaines de réaliser de nombreuses actions au profit des Etats et de l’économie en Afrique. Plusieurs autres actions sont soit en cours, soit en projet.

- Le Titrement de la propriété immobilière :

La quasi-totalité des pays africains est confrontée aux problèmes fonciers. Par ailleurs, de nombreux autres Etats font désormais face aux problèmes d’accaparement des terres. Ce qui favorise l’insécurité juridique du droit de propriété dans les zones rurales et pour les populations défavorisées.

Pourtant, la question de la délivrance des titres de propriété est intrinsèquement liée au développement économique d’un pays, car sans sécurité juridique, il ne peut y avoir de développement durable.

C’est dans le but d’apporter sa contribution à la résolution de ce problème que l’UINL a proposé le Titrement de la propriété immobilière. Le Titrement est l’action de délivrer des titres de propriété. Il signifie également l’action par laquelle un individu voit l’appropriation qu’il a faite d’un bien confortée par un titre de propriété.

Pour ce faire, un groupe de travail Titrement a été créée au sein de l’UINL lors du Conseil Général de Paris en Janvier 2011. Un groupe de travail identique a été créé au sein de la CAAf/UINL lors de l’Assemblée Générale du 22 Juin 2011 à Dakar au Sénégal.

Ce Groupe de travail est chargé de :
- Mener des actions bilatérales dans les pays identifiés et à identifier, de manière à mettre en place avec les autorités du pays des actions de Titrement ;
- Mener des actions multilatérales, sous forme de colloques ;
- Participer aux conférences d’autres organisations internationales.

- La collaboration avec l’OHADA :

La Commission des Affaires Africaines travaille en étroite collaboration avec l’OHADA. Elle milite notamment pour la participation du notariat africain à la révision et à la relecture des actes uniformes OHADA. Le notariat africain a activement pris part à la révision des actes uniformes relatifs au droit commercial général et au droit des sûretés.

Elle compte continuer à agir dans le même sens en ce qui concerne la session de relecture de l’Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales. Pour ce faire, la CAAf/UINL a engagé des procédures pour y participer à travers les représentants des différentes chambres nationales des pays membres de l’OHADA et de la CAAf/UINL.

- La promotion du rôle social du notariat :

La CAAf/UINL a, au fil des ans, essayé d’aller au-delà de ses missions traditionnelles pour démontrer l’utilité sociale du Notariat. Pour cela, elle s’implique dans des actions d’intérêt général, bénéfiques à l’ensemble du corps social. C’est à cette condition que l’institution notariale confortera son caractère indispensable auprès des pouvoirs publics et de la société en général.

Par ailleurs, la CAAf/UINL avec le concours de ses partenaires (l’Association du Notariat Francophone, le Conseil Supérieur du Notariat et l’Organisation Internationale de la Francophonie) développe et soutient de manière significative, les projets de délivrance, dans les zones reculées du continent, des actes d’état civil aux enfants nés de parents pauvres ou illettrés, et celui relatif à la sécurisation des investissements de la diaspora dans les pays d’origine.

D’autres actions sont engagées au niveau de plusieurs Etats membres de la CAAf/UINL.

- La contribution au développement économique du continent :

La CAAf/UINL travaille également à s’approprier les réalités du contexte socio-économique africain, afin de répondre avec efficacité et sécurité aux attentes des usagers et des pouvoirs publics. C’est dans ce but que des manifestations notariales sont organisées sous des thèmes à caractère économique. C’est également la raison pour laquelle la CAAf/UINL entretient des liens étroits avec les organisations économiques régionales et sous régionales.

Les actions auprès des organisations régionales et sous régionales ont pour but de faire valoir l’expertise du notariat qui peut être impliqué à leur côté pour trouver des solutions aux problèmes économiques du continent. Cela permet de promouvoir une intervention toujours plus active du Notariat en vue de garantir la sécurité juridique des activités économiques.