UINL CAAF
Octobre 2011
AG Ordinaire de la CAAF le 26/10/2011
L'Assemblé Générale ordinaire des Notariats Membres de la CAAF est prévu à Port Louis en Île Maurice sous la présidence de Me Régine DOOH-COLLINS, Présidente de la CAAF.
Congrès des Notaires d'Afrique du 27 au 29 Octobre 2011 à Port Louis en Île MAURICE, sous le thème : "La pratique Notariale en Afrique : État des lieux et Perspectives".

 

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Maître Régine DOOH-COLLINS, Présidente de la CAAF.
Chères Consœurs, Chers Confrères, C’est un véritable honneur et un privilège de m’adresser à vous en ce jour, à l’occasion de la sixième Université du Notariat d’Afrique. Bien que n’ayant pas été programmé, les événements ont voulu que ma première allocution en tant que Présidente en exercice de la CAAf/UINL, se fasse ici, en terre sénégalaise. C’est certainement en raison des rapports particuliers qui me lient à ce magnifique pays, d’un accueil si chaleureux, et dont le fonctionnement de la Chambre des notaires serait peut-être un exemple à suivre par d’autres notariats africains.

Avant tout propos, j’aimerais adresser mes sincères remerciements et ma profonde gratitude à la Chambre des notaires du Sénégal, qui, malgré des délais courts, a accepté d’accueillir la 6ème Université du Notariat d’Afrique.

Je remercie particulièrement :
- Mes Amadou MOUSTAPHA NDIAYE et Papa SAMBARE DIOP, respectivement Président et Vice-président de la Chambre des notaires du Sénégal,
- Me Alioune KA et tout le Comité d’organisation de cette 6ème Université du Notariat d’Afrique qu’il nous a fait l’honneur de présider,
- Et Me Fatoumata YARI YANSANE, Présidente de la commission Formation– Etudes Scientifiques – Thèmes Congrès,
Qui n’ont ménagé aucun effort pour faire de cette manifestation un succès.

La présente Université nous offre l’occasion de nous instruire sur des thèmes infiniment importants, tant sur le plan purement professionnel que sur le plan de la contribution du notariat au développement économique du continent africain.
En effet, tout notaire s’interroge quasi quotidiennement sur la gestion de son office. La qualité du service notarial est la condition de la survie de la profession dans le monde, et davantage encore en Afrique où la profession est confrontée à de nombreuses résistances. C’est uniquement par une gestion irréprochable de nos offices que nous parviendrons définitivement à une pratique remarquable de notre profession et partant à l’assurance des pouvoirs publics et des usagers de la nécessité de notre profession.

Les éminents intervenants nous permettront au cours de cette Université, de revisiter l’utilité sociale, judiciaire et économique du notaire en nous entretenant sur les autres thèmes non moins importants, que sont le crédit bail et le nouveau droit des sûretés OHADA.

Le crédit bail est une modalité de financement du crédit qui tend à se répandre dans la plupart des pays d’Afrique. L’édification sur ce sujet nous armera pour faire aisément face aux spécificités du régime juridique de ce facteur de développement des investissements d’équipements, c’est à dire des investissements productifs.

Les enseignements à tirer de l’atelier sur le nouveau droit des sûretés OHADA nous donneront les clés d’une mise en œuvre efficace de l’acte uniforme y relatif, tout en relevant les failles qu’il présenterait et les difficultés qui pourraient entraver sa mise en œuvre.

Certes, il est important que les notaires se forment et s’informent sur les innovations intervenues dans cet Acte uniforme pour tenir désormais compte de leur incidence sur la pratique des actes notariés y relatifs

Cependant, le rôle du notaire africain ne devrait pas se limiter à ce niveau. Nous devons agir en amont de la publication des actes uniformes OHADA. Notre statut de professionnels du droit et principaux garants de la sécurité juridique des transactions, nous impose une implication personnelle et active dans le processus de rédaction et de révision des actes uniformes OHADA, afin que nos préoccupations soient prises en compte au moment de l’amendement des textes.

C’est dans ce but que les présidents de chambres nationales ont été sollicités à l’effet de transmettre au Secrétariat Permanent de l’OHADA, une correspondance requerrant la présence d’un notaire au sein de chaque commission nationale OHADA, en vue de la participation à la session de relecture de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique qui aura lieu au mois de juillet prochain.

Nous pourrons ainsi aller au-delà de nos missions traditionnelles pour apporter notre expertise à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, et apporter notre pierre à la construction de l’édifice qu’est l’intégration économique africaine.

Dans le même temps, un questionnaire rédigé en fonction des objectifs contenus dans le plan d’action de la CAAf/UINL pour le compte de l’année 2011-2013 a été remis aux notariats.

Ce questionnaire vise :
- La structuration des activités des Notariats membres de la CAAf/UINL ;
- La visibilité de la profession et la mise en exergue du rôle social des notaires ;
- La mise en relation du Notariat avec les institutions et organisations contribuant au développement de l’Afrique en vue de mener des actions de coopération.

La réponse à ce questionnaire permettra à la CAAf/UINL, de prendre connaissance de la situation générale des Notariats membres, dans les différents aspects sus mentionnés. Ensuite, elle pourra définir l’axe de l’appui à apporter aux Notariats, pour favoriser leur meilleure organisation, leur développement et l’amélioration de l’activité professionnelle.

D’où la nécessité pour tous les notariats d’Afrique, d’y répondre urgemment.

Préalablement à ces sollicitations et dans le cadre de la mise à jour de l’annuaire des notaires d’Afrique, les listes des notaires des notariats d’Afrique ont été requises. A ce jour, les adresses des notaires de huit pays demeurent attendues.

Ces activités rentrent dans le cadre du plan d’action qui a été défini pour la CAAf/UINL au début de la Législature en cours. Et parvenus à mi-chemin de la première année de cette Législature, nous pouvons déjà retenir des leçons.

Plusieurs notaires et notariats membres répondent quasi instantanément aux sollicitations de la Commission Africaine. D’autres par contre restent muets, quel que soit l’objet de la sollicitation formulée par la CAAf/UINL. Non seulement cela constitue souvent un frein aux activités programmées, mais en plus, la CAAf/UINL est sans une seule information sur le fonctionnement de ces chambres et ne peut par conséquent intervenir auprès d’eux.

La disponibilité et la solidarité dont ont fait preuve la Chambre des notaires du Sénégal et les notaires qui ont œuvré pour la réussite de cette rencontre, devraient servir de leçon à tous. Ces qualités devraient tous nous animer, car la CAAF/UINL a besoin de chaque notaire et de chaque notariat africains pour fonctionner de façon optimale, et parvenir à l’accomplissement efficace des missions qui lui sont assignées et à la réalisation des objectifs qu’elle s’est fixée dans le cadre de la Législature en cours.

La CAAf/UINL a besoin de tous ses membres et en appelle à la participation de chaque notaire aux activités tant nationales que continentales et internationales.

Je ne saurais terminer sans exprimer ma reconnaissance aux partenaires de la CAAf/UINL qui ne cessent de la soutenir à savoir : le Conseil Supérieur du Notariat et l’Association du Notariat Francophone.

Ma reconnaissance va également aux autorités publiques sénégalaises qui ont soutenu les notaires dans la préparation de cet événement.

Tout en vous remerciant pour votre attention,

Je vous souhaite de bons travaux.

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